Le droit précis.

Pour une PME mid-market : 8 000 — 25 000 € HT selon le périmètre (corporate seul ou full scope incluant social, fiscal, IP, contentieux). Pour un deal > 50 M€, le forfait audit dépasse 50 000 €. Tarif fonction de la complexité et du calendrier.

Non, mais fortement recommandé dès que vous êtes deux associés avec parts inégales, dès que vous prévoyez une levée de fonds, ou dès que la sortie de l'un des associés pourrait poser problème. Sans pacte, les conflits remontent au tribunal de commerce — long, public, coûteux.

Comptez 4 à 6 mois entre le term sheet signé et le closing : audit juridique 4-8 semaines, négociation pacte d'associés 4-6 semaines, documentation finale 2-3 semaines, closing notaire 1-2 semaines.

Le cabinet de l'acquéreur en première version. Le cabinet du vendeur la révise. Les deux négocient ensuite l'allocation des risques (plafonds, durée, cas exclus). C'est la phase la plus stratégique d'un deal.

Abus de biens sociaux, faux et usage de faux, banqueroute, escroquerie, blanchiment. Aussi : harcèlement moral, mise en danger d'autrui, infractions URSSAF/fiscales. Le cabinet travaille avec un partenaire pénal des affaires.

Oui, plusieurs LP régionaux et nationaux nous mandatent côté GP ou portefeuille. Compréhension fine des term sheets standards (LPA model 2020+), des LOI structurées, et des contraintes de reporting AMF.